1. La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs de région académique, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Code de l'éducation · Article
Article D351-33
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Chapitre Ier : Scolarité.
- Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
IdentifiantLEGIARTI000041445485
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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