RattachementSous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires
IdentifiantLEGIARTI000027864619
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-14 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°94-684 du 3 août 1994 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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