RattachementSous-section 14 : Les formations communes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 14 : Les formations communes
IdentifiantLEGIARTI000033494714
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-73 du Code de l'éducation (version du 28 novembre 2016)Légifrance →
1. Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie conformément à l'article L. 633-2.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°2010-735
du 29 juin 2010 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Aller plus loin
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