Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 16 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives
IdentifiantLEGIARTI000027866336
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-54 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Des arrêtés fixent les conditions d'application des articles de la présente section aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans l'académie de Paris.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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