RattachementSection 1 : Les études d'audioprothèse
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre VI : Les autres formations de santé
Section 1 : Les études d'audioprothèse
IdentifiantLEGIARTI000027865379
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-13 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le stage donne lieu à un rapport de stage rédigé par le stagiaire ainsi qu'à un rapport adressé par le maître de stage au directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) et portant sur le déroulement du stage et les aptitudes du stagiaire.
2. La validation du stage est prononcée, au vu de ces rapports, par le directeur de l'UFR dont relève l'étudiant.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article D4361-9 du Code de la santé publique (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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