RattachementSous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 3 : Le troisième cycle
Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa
IdentifiantLEGIARTI000027864500
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-40 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2002-417 du 21 mars 2002 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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