1. Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
2. 1° Centrale Lille Institut ;
3. 2° Ecole centrale de Lyon ;
4. 3° Ecole centrale de Marseille ;
5. 4° Ecole centrale de Nantes ;
6. 4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
7. 5° (Abrogé) ;
8. 6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
9. 6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
10. 6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
11. 6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
12. 6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
13. 7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
14. 8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
15. 9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
16. 10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
17. 11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
18. 12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
19. 12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
20. 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;
21. 12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
22. 13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
23. 13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Université de Mayotte" ;
24. 14° Université de technologie de Compiègne ;
25. 15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
26. 16° Université de technologie de Troyes ;
27. 17° Université de technologie de Tarbes ;
28. 18° Institut national polytechnique de Bretagne ;
29. 19° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
30. 20° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.