Code de l'éducation · Article

Article D757-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  4. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
IdentifiantLEGIARTI000027867341
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D757-1 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027867341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.