RattachementSection 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
IdentifiantLEGIARTI000027865916
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D711-4 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
2. 1° Casa de Velázquez de Madrid ;
3. 2° Ecole française d'Athènes ;
4. 3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
5. 4° Ecole française de Rome ;
6. 5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2000-250 du 15 mars 2000 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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