RattachementSection 2 : La commission des titres d'ingénieur
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 2 : La commission des titres d'ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000027865493
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R642-6 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les membres de la commission des titres d'ingénieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre années.
2. Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans.
3. Nul ne peut être membre de la commission durant plus de huit années consécutives.
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