Code de l'éducation · Article

Article D674-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines

Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines

IdentifiantLEGIARTI000034742720

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D674-1 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :

2. 1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

3. 2° à 6° (abrogés)

4. 7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

Aller plus loin

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