RattachementSection 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures
IdentifiantLEGIARTI000038106652
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D716-1 du Code de l'éducation (version du 8 février 2019)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 sont fixées par les décrets suivants :
2. 1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
3. 2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
4. 3° Ecole normale supérieure de Lyon : décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
5. 4° Ecole normale supérieure de Rennes : décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
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