Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 5 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
IdentifiantLEGIARTI000027867363
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D75-10-4 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2013-156 du 20 février 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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