RattachementSous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre III : Les composantes des universités
Section 3 : Les instituts et les écoles
Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
IdentifiantLEGIARTI000027866160
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D713-20 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait aux articles 3 du décret n°99-1225 du 21 décembre 1999, 3 du décret n°2001-428 du 14 mai 2001, 3 du décret n°2002-468 du 4 avril 2002, 3 du décret n°2002-555 du 16 avril 2002, 3 du décret n°2002-964 du 2 juillet 2002, 3 du décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002, 3 du décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003, 3 du décret n°2005-219 du 2 mars 2005, 3 du décret n°2005-1033 du 24 août 2005 et 3 du décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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