Code de l'éducation · Article

Article D671-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
  4. Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
IdentifiantLEGIARTI000027865737
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D671-1 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 à D. 811-143, R. 812-25 et D. 812-27 à R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027865737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.