RattachementSous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000041445478
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D643-30 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs de région académique.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 32 du décret n°95-665 du 9 mai 1995 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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