RattachementSection 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000048721362
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-42 du Code de l'éducation (version du 29 décembre 2023)Légifrance →
1. Peuvent donner lieu à validation :
2. 1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
3. 2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;
4. 3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°85-906 du 23 août 1985 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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