Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 9 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000027867478
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R771-16 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. A l'article R. 719-137, les mots : " les quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 62 du décret n°94-39 du 14 janvier 1994 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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