Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 4151-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. D. 4151-1.-Le diplôme d'Etat de sage-femme, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au dixième alinéa (9°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 635-1 à D. 635-7 du même code et par les articles R. 4151-9 à R. 4151-13 du présent code. Le régime des études en vue de ce diplôme est fixé par arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé » ;
4. 2° Les articles D. 4151-3 à D. 4151-8 sont abrogés ;
5. 3° A l'article D. 4341-5, les mots : « à l'article 1er du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation » ;
6. 4° A l'article D. 4342-9, les mots : « à l'article 1er du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation » ;
7. 5° A la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre III de la quatrième partie, il est inséré un article D. 4351-13-1 ainsi rédigé :
8. « Art. D. 4351-13-1.-Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au cinquième alinéa (4°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-48 à D. 636-67 du même code » ;
9. 6° Les articles D. 4351-14 à D. 4351-21 sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2014 ;
10. 7° L'article D. 4361-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art. D. 4361-1.-Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au quatrième alinéa (3°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-1 à D. 636-17 du même code. » ;
12. 8° Les articles D. 4361-2 à D. 4361-12 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. D4361-2, art. D4361-3, art. D4361-4, art. D4361-5, art. D4361-6, art. D4361-7, art. D4361-8, art. D4361-9, art. D4361-10, art. D4361-11, art. D4361-12, art. D4351-14, art. D4351-15, art. D4351-16, art. D4351-17, art. D4351-18, art. D4351-19, art. D4351-20, art. D4351-21, art. D4151-3, art. D4151-4, art. D4151-5, art. D4151-6, art. D4151-7, art. D4151-8
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4151-1, art. D4341-5, art. D4342-9, art. D4351-13-1, art. D4361-1