Code de la santé publique · Article

Article D4342-9

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  5. Chapitre II : Orthoptiste
  6. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  7. Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
IdentifiantLEGIARTI000027881478
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4342-9 du Code de la santé publique (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

Numérotation : Avant le 28 novembre 2007, ce texte figurait à l'article D4342-7 (décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027881478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.