Code de l'éducation · Article

Article R682-1

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000027865872

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle R682-1 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. L'article R. 642-16 n'est pas applicable à Mayotte.

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