RattachementSection 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000027864374
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D611-3 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2002-482 du 8 avril 2002 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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