RattachementSous-section 2 : Modalités de préparation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
Sous-section 2 : Modalités de préparation
IdentifiantLEGIARTI000032957799
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D643-12 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La durée des stages peut être réduite pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°95-665 du 9 mai 1995 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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