RattachementSous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
IdentifiantLEGIARTI000033495043
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-15 du Code de l'éducation (version du 28 novembre 2016)Légifrance →
1. En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La commission régionale réexamine la situation en cause.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
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