RattachementSection 2 : La commission des titres d'ingénieur
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 2 : La commission des titres d'ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000027865497
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R642-8 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. La commission des titres d'ingénieur, réunie sous la présidence du doyen d'âge, élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.
2. Le président, en cas d'empêchement, est remplacé par l'un des vice-présidents.
3. Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. Si, au troisième tour, il y a partage égal des voix, le plus âgé des candidats est considéré comme élu. Le vote se fait à bulletins secrets.
4. Le président et les vice-présidents sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.
5. Un secrétaire-greffier auprès de la commission est nommé par le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi les fonctionnaires de l'administration centrale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.