Code de l'éducation · Article

Article D635-7

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions communes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre V : Les études de maïeutique
  5. Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
  6. Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027865341
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D635-7 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Les règles relatives à l'agrément et à la nomination de certains directeurs des écoles de sages-femmes ainsi qu'à la nomination des directeurs techniques des enseignements sont fixées par les articles R. 4151-9 à R. 4151-13 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027865341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.