Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 31 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Scolarité
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
Sous-section 3 : Scolarité
IdentifiantLEGIARTI000027865681
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D643-49 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. La durée de la formation par la voie de la formation continue est fixée, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 643-37, à 1 350 heures au moins, sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°87-347 du 21 mai 1987 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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