Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Diplôme d'Etat
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Diplôme d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000006913431
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4151-4 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Chaque école assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D635-4 du Code de l'éducation. Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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