RattachementSous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 3 : Le troisième cycle
Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa
IdentifiantLEGIARTI000027864498
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-39 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le conseil d'administration des établissements délibère sur l'attribution du titre de docteur honoris causa. Cette délibération intervient sur avis favorable du conseil de l'institut, ou de l'école, ou de l'unité de formation et de recherche compétente si le titre est proposé pour une personne dont les travaux ou l'action entrent dans le domaine propre de cette composante.
2. Les conseils siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les conseils ne délibèrent valablement que si la majorité des membres composant la formation restreinte est présente.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2002-417 du 21 mars 2002 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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