Code de l'éducation · Article

Article D719-185

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre IX : Dispositions communes
  5. Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000027867126
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D719-185 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027867126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.