RattachementSous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Les universités
Section 1 : Gouvernance
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
IdentifiantLEGIARTI000027865952
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R712-2 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à l'application de l'article R. 6142-17 du code de la santé publique.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°85-827 du 31 juillet 1985 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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