Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Article 1 JORFARTI000042738455

I.-Les titres I et III du livre III, le titre III du livre V, le titre IV du livre VI, le titre I du livre VII et le titre I du livre IX du code de l'éducation sont ainsi modifiés : 1° Au 1° de l'article D. 312-9, aux articles D. 337-123, D. 337-158, D. 338-26, D. 338-42, D. 531-50, D. 642-30, D. 643-27 et D. 643-57, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 2° A l'article D. 314-74, les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 3° A l'article D. 314-91, les mots : « Quatre inspecteurs généraux de l'éducation nationale, dont un spécialisé dans le domaine des établissements et de la vie scolaire, un spécialisé dans le domaine de l'enseignement primaire et un spécialisé dans le domaine de l'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « Quatre inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 4° A l'article D. 335-35, les mots : « inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 5° A l'article D. 338-20, les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation nationale » et « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » et « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 6° A l'article D. 643-62-3, les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale nommés parmi les personnes proposées par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée parmi les personnes proposées par le chef de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche » ; 7° A l'article D. 714-37, les mots : « l'inspection générale des bibliothèques. Celle-ci remplit à leurs égards un rôle d'évaluation et de conseil. » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ; 8° A l'article D. 911-72, les mots : « 4° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; 5° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « 4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ». II.-Le titre VII du livre III du même code est ainsi modifié : 1° Le tableau de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : a) Aux lignes : «

» et : «

» les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ; b) Après la ligne : «

» sont insérées les lignes suivantes : «

». 2° Le tableau de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : a) Aux lignes : «

» et : «

» les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ; b) Après la ligne : «

» sont insérées les lignes suivantes : «

». 3° Le tableau de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : a) Aux lignes : «

» et : «

» les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ; b) Après la ligne : «

» sont insérées les lignes suivantes : «

». 4° Les articles D. 371-6, D. 373-2-1 et D. 374-5-1 sont abrogés. III.-Les tableaux figurant aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2 du même code sont ainsi modifiés : 1° A la ligne : «

» les mots : « à D. 643-28 » sont supprimés ; 2° Après la ligne : «

» est insérée la ligne suivante : «

» ; 3° La ligne : «

» est remplacée par les lignes suivantes : «

». IV.-Les tableaux figurant aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2 du même code sont ainsi modifiés : La ligne : «

» est remplacée par les lignes suivantes : «

». V.-Après le deuxième alinéa de l'article D. 971-2 et après les troisièmes alinéas des articles D. 973-2 et D. 974-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ».

Article 2 JORFARTI000042738535

A l'article D. 4241-8 du code de la santé publique, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Article 3 JORFARTI000042738538

Au 4° de l'article 4 du décret du 24 octobre 1994 susvisé, les mots : « inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Article 4 JORFARTI000042738540

Au 1° de l'article 6 du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Article 5 JORFARTI000042738543

L'article 1er du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « L'inspection générale de la jeunesse et des sports, » sont supprimés ;

2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».

Article 6 JORFARTI000042738547

A l'article 9 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Article 7 JORFARTI000042738549

Au premier alinéa de l'article 2, au cinquième alinéa de l'article 3, au premier alinéa de l'article 4, aux premier et deuxième alinéas de l'article 5 et au septième alinéa de l'article 8 décret du 5 mai 2011 susvisé, les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Article 8 JORFARTI000042738552

Le décret du 24 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au II de l'article 1er :

a) Les mots : « chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;

b) Le septième alinéa est supprimé ;

2° Au II de l'article 3 :

a) Les mots : « chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;

b) Les mots : « inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».

Article 9 JORFARTI000042738557

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.