Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts

Article 1 JORFARTI000052066031

La section 2 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation est abrogée.

Article 2 JORFARTI000052066062

Le titre VIII du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° A l'article D. 685-2 :

a) Au I, les lignes suivantes sont abrogées :

«

» ;

b) Les 26° et 27° du II sont abrogés ;

2° A l'article D. 686-2 :

a) Au I, les lignes suivantes sont abrogées :

«

» ;

b) Les 28°, 29° et 30° du II sont abrogés ;

3° A l'article D. 687-2 :

a) Au I, les lignes suivantes sont abrogées :

«

» ;

b) Les 32°, 33°, 34° et 35° du II sont abrogés.

Article 3 JORFARTI000052066102

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent décret qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret jusqu'à la session 2028.

Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

Article 4 JORFARTI000052066103

Le présent décret entre en vigueur le 31 août 2026.

Article 5 JORFARTI000052066104

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.