Code de l'éducation · Article

Article D711-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  5. Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
IdentifiantLEGIARTI000051247194
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D711-1 du Code de l'éducation (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

2. I. - Universités :

3. 1° Aix-Marseille ;

4. 2° Amiens ;

5. 3° Angers ;

6. 4° Antilles ;

7. 5° Artois ;

8. 6° Avignon ;

9. 7° (Abrogé) ;

10. 8° Bordeaux ;

11. 9° (Supprimé)

12. 10° Bordeaux-III ;

13. 11° (Supprimé) ;

14. 12° (Supprimé) ;

15. 13° Bretagne-Sud ;

16. 14° Caen ;

17. 15° (Abrogé) ;

18. 16° Chambéry ;

19. 17° (Abrogé) ;

20. 18° (Supprimé)

21. 19° Corse ;

22. 20° (Abrogé) ;

23. 21° Evry-Val d'Essonne ;

24. 22° (Abrogé) ;

25. 23° (Supprimé) ;

26. 24° (Supprimé) ;

27. 24-1° La Guyane ;

28. 25° La Réunion ;

29. 26° La Rochelle ;

30. 27° Le Havre ;

31. 28° Le Mans ;

32. 29° (Abrogé) ;

33. 30° (Supprimé) ;

34. 31° (Supprimé) ;

35. 32° Limoges ;

36. 33° Littoral ;

37. 34° Lyon-I ;

38. 35° Lyon-II ;

39. 36° Lyon-III ;

40. 37° (Supprimé) ;

41. 38° (Supprimé) ;

42. 40° (Supprimé) ;

43. 41° Mulhouse ;

44. 42° (Abrogé) ;

45. 43° (Abrogé) ;

46. 44° (Supprimé) ;

47. 45° Nouvelle-Calédonie ;

48. 46° Orléans ;

49. 47° Paris-I ;

50. 48° (Abrogé) ;

51. 49° Paris-III ;

52. 50° Université Sorbonne Université ;

53. 51° (Supprimé) ;

54. 52° (Supprimé) ;

55. 53° (Supprimé) ;

56. 54° Paris-VIII ;

57. 55° Paris-X ;

58. 56° (Supprimé) ;

59. 57° Paris-XII ;

60. 58° Paris-XIII ;

61. 59° Pau ;

62. 60° Perpignan ;

63. 61° Poitiers ;

64. 62° Polynésie française ;

65. 63° Reims ;

66. 64° (Supprimé) ;

67. 65° Rennes-II ;

68. 66° Rouen ;

69. 67° (Abrogé) ;

70. 68° Strasbourg ;

71. 69° Toulon ;

72. 70° (Supprimé) ;

73. 71° Toulouse-II ;

74. 72° (Supprimé) ;

75. 73° Tours ;

76. 74° (Supprimé) ;

77. 75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

78. II. - Instituts nationaux polytechniques :

79. 1° Toulouse.

Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 1 du décret n°2000-250 du 15 mars 2000 jusqu'au 21 août 2013. Lien incertain : la version affichée date du 1er mars 2025, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051247194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.