RattachementChapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
IdentifiantLEGIARTI000043633505
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D754-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :
2. 1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;
3. 2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.
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