RattachementSous-section 2 : L'inscription à la spécialité
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité
IdentifiantLEGIARTI000044028774
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-10 du Code de l'éducation (version du 9 septembre 2021)Légifrance →
1. Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-7, l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine.
2. Cette inscription lui confère le statut d'étudiant de troisième cycle des études de médecine.
3. L'étudiant relève pour sa formation de l'UFR où il prend son inscription annuelle.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
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