Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 112-1, les mots : « et, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, aux articles 3 à 8 du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur par les candidats présentant un handicap » sont remplacés par les mots : « et aux articles D. 613-26 à D. 613-30 en ce qui concerne l'enseignement supérieur. » ;
3. 2° L'article D. 161-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. D. 161-1.-Les articles D. 122-1 à D. 122-3, D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. » ;
5. 3° L'article D. 163-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. D. 163-1.-Les articles D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables en Polynésie française. » ;
7. 4° L'article D. 164-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. D. 164-1.-Les articles D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :