Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000043522782
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R683-1 du Code de l'éducation (version du 22 mai 2021)Légifrance →
1. Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre Ier
Chapitre II bis
Article R. 612-36-3
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
Titre IV
Chapitre II
Articles R. 642-5 à R. 642-10
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Titre IV
Chapitre III
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 643-32-11
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
Article R. 643-38-1
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
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