RattachementSous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000027865641
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D643-33 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de 120 crédits européens.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 35 du décret n°95-665 du 9 mai 1995 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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