RattachementSection 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
IdentifiantLEGIARTI000045004648
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R771-3 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre en Martinique :
2. 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
3. 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait aux articles 9-1 du décret n°85-827 du 31 juillet 1985, 50-1 du décret n°92-657 du 13 juillet 1992 et 62 du décret n°94-39 du 14 janvier 1994 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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