RattachementParagraphe 1 : Grades, titres et diplômes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
IdentifiantLEGIARTI000027864587
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-3 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.
2. Les diplômes nationaux conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire. Seuls ces diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence, de master ou de doctorat.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2002-481 du 8 avril 2002 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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