Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 1 : Le premier cycle
Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
Paragraphe 2 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000029498960
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-26 du Code de l'éducation (version du 26 septembre 2014)Légifrance →
1. L'entrée par concours dans un établissement figurant sur une liste fixée par arrêté emporte la validation par l'établissement de 60 crédits européens lorsque le concours a lieu à l'issue de la première année et de 120 crédits lorsqu'il a lieu à l'issue d'un parcours complet.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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