1. Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Code de l'éducation · Article
Article D677-1
Article en vigueur depuis le 21 août 2013.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
- Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
IdentifiantLEGIARTI000027865858
Texte parentLEGITEXT000006071191
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