RattachementParagraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre IV : Les études odontologiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes
IdentifiantLEGIARTI000027865291
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R634-18 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. La délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ne peut intervenir qu'au terme de la validation totale du troisième cycle long, en même temps que celle du diplôme d'études spécialisées obtenu.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 18 du décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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