RattachementSous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre III : Les composantes des universités
Section 3 : Les instituts et les écoles
Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
IdentifiantLEGIARTI000027866158
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D713-19 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les écoles polytechniques universitaires ont pour missions :
2. 1° La formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
3. 2° La formation continue ;
4. 3° La formation à la recherche ;
5. 4° Le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
6. 5° La valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
7. 6° L'aide au développement durable, économique et industriel.
8. Ces écoles contribuent à la politique internationale de leur université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait aux articles 2 du décret n°99-1225 du 21 décembre 1999, 2 du décret n°2001-428 du 14 mai 2001, 2 du décret n°2002-468 du 4 avril 2002, 2 du décret n°2002-555 du 16 avril 2002, 2 du décret n°2002-964 du 2 juillet 2002, 2 du décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002, 2 du décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003, 2 du décret n°2005-219 du 2 mars 2005, 2 du décret n°2005-1033 du 24 août 2005 et 2 du décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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