RattachementParagraphe 1 : Grades, titres et diplômes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
IdentifiantLEGIARTI000027864609
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-11 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les diplômes nationaux portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°84-573 du 5 juillet 1984 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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