Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2015 au 9 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes
IdentifiantLEGIARTI000031203457
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D675-20 du Code de l'éducation (version du 24 septembre 2015)Légifrance →
1. Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2010-386 du 15 avril 2010 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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