Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
Sous-section 2 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006526558
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R314-29 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
2. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 2 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 et 7 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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