RattachementSous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
IdentifiantLEGIARTI000027866448
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R715-5 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°90-219 du 9 mars 1990 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.