RattachementParagraphe 1 : Grades, titres et diplômes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
IdentifiantLEGIARTI000042370760
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-6 du Code de l'éducation (version du 28 septembre 2020)Légifrance →
1. Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :
2. 1° Certificat de capacité en droit ;
3. 2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
4. 3° Baccalauréat ;
5. 4° Brevet de technicien supérieur ;
6. 5° Diplôme universitaire de technologie ;
7. 6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
8. 7° Diplôme d'études universitaires générales ;
9. 8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;
10. 8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;
11. 9° Licence ;
12. 9° bis Licence professionnelle ;
13. 10° Diplôme national de guide interprète national ;
14. 11° Maîtrise ;
15. 12° Master ;
16. 13° Diplôme de recherche technologique ;
17. 14° Doctorat ;
18. 15° Habilitation à diriger des recherches.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°84-573 du 5 juillet 1984 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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